CGV – Conditions générales de vente
- Champ d’application
Les conditions générales (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent aux commbeltandes passées et aux contrats conclus par le biais des Online-Shop www.flipbelt.ch / Savis Solution GmbH; désignés individuellement ci-après « Online-Shop« ). L’Online-Shop se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. - Offre
L’offre s’adresse à la clientèle qui a son domicile/siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein. L’offre est valable aussi longtemps qu’elle est visible sur l’Online-Shop et/ou que le stock est suffisant. Les modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images figurant dans la publicité, les prospectus, sur l’Online-Shop etc. servent à l’illustration et ne lient pas l’Online-Shop. - Commande
La présentation des produits sur l’Online-Shop ne constitue pas une offre qui lie juridiquement l’Online-Shop mais un catalogue indicatif, respectivement une invitation, sans engagement, du client à commander le produit et/ou le service sur l’Online-Shop. Une commande constitue une offre de conclusion d’un contrat adressée à l’Online-Shop. Après la transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception qui confirme que la commande est parvenue auprès de l’Online-Shop. Dès réception de l’accusé de réception, le client ne peut plus modifier la commande, qui le lie. L’Online-Shop est libre de refuser une commande en tout ou partie, sans indication de motifs. Dans ce cas, le client est informé et d’éventuels paiements déjà réalisés sont remboursés. Toute autre prétention est exclue. Les produits qui sont temporairement en rupture de stock ne peuvent pas être réservés. - Conclusion du contrat
Un contrat n’est conclu qu’au moment de l’envoi des produits commandés, de l’accord sur la date de livraison ou de la notification de l’invitation à retirer un produit. Dès que la commande a été envoyée, le client en est informé par e-mail. Cependant, si l’objet du contrat est un modèle spécial ou une commande particulière, le contrat est conclu au moment de l’acceptation écrite de la commande par l’Online-Shop. - Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. - Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Moyens de paiement électroniques L’online banking, TWINT, le transfert bancaire ou postal, Paypal, est cartes de crédit (Visa, Mastercard) sont acceptés à titre de moyen de paiement. En cas de paiement par carte de crédit, le débit a lieu après l’envoi de la marchandise. - Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de l’Online-Shop jusqu’à leur paiement intégral. L’Online-Shop est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n’est autorisée sans le consentement exprès de l’Online-Shop. - Modes de livraison
L’adresse de livraison doit être en Suisse ou au Liechtenstein.
Articles livrables immédiatement sont passés de réception de la commande sur le même ou le jour ouvrable suivant dans notre agent de livraison et généralement expédiés dans les 48 heures. Les frais de livraison et Fr. 2.95 par commande à, pour toute commande supérieure CHF 60 Livraison gratuite - Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur l’Online-Shop sont purement indicatifs. Ils commencent à courir à compter de la commande, respectivement, en cas de prépaiement, à la réception du paiement. Toute autre prétention fondée sur un retard de livraison ou une inexécution (partielle) de la livraison est exclue. - Droit de retour
Un retour est possible dans un délai de 5 jours civils à compter du retrait auprès de la date du cachet de la poste ou de la confirmation de livraison ou de réception. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de livraison ou de réception, le délai de 5 jours commence à courir dès l’envoi de la commande. Le produit doit être retourné dans son emballage original, en bon état, propre et complet, y compris les éventuels accessoires. Un éventuel sceau ne doit pas être rompu. Les frais de retour doivent être pris en charge par le client lui-même. - Protection des données
La boutique en ligne précise que les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat seront collectées, traitées et utilisées pour remplir l’obligation découlant du contrat d’achat. Savis Solution n’enregistre que les données absolument nécessaires et les utilise pour traiter la commande. Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers à des fins publicitaires. En acceptant les termes et conditions, le client accepte cette utilisation des données. Nous enregistrons les commandes ouvertes et terminées sur notre serveur. - Droit applicable et juridiction
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre la boutique en ligne et le client, à l’exclusion des normes de conflit de lois. Le lieu de juridiction pour les personnes physiques est Maur ou le domicile du client. Les tribunaux ordinaires du canton de Zurich sont seuls compétents pour les personnes morales.
Contact / Service clientèle
Avez-vous une question ? Consultez nos FAQ ! Vous y trouverez les questions et les réponses les plus fréquentes. Pour des questions que vous souhaitez poser avant l’achat, veuillez-vous adresser à
Savis Solution GmbH
tél. 044 577 06 70 / 079 439 07 03
Savis Solution GmbH
Mühlestrasse 20
8124 Maur
e-mail : sales(a)savis-solution.ch
Google Analytics et Google Firebase
Nous utilisons sur beaucoup de nos sites web Google Analytics, un service d’analyse de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, États-Unis) et Google Ireland Ltd. (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande ; les deux étant regroupés sous le nom « Google », Google Ireland Ltd. étant responsable du traitement des données personnelles). Google a recours à des cookies et technologies similaires pour collecter certaines informations sur le comportement des différent(e)s utilisateurs/utilisatrices sur le site web concerné et l’appareil (tablette, PC, smartphone, etc.) utilisé dans ce cadre (p. ex. la fréquence à laquelle vous avez ouvert notre site web, le nombre d’achats réalisés ou vos intérêts, ainsi que les données relatives à l’appareil que vous utilisez, telles que le système d’exploitation). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur ce lien.
Nous avons configuré le service de sorte que les adresses IP des visiteurs/visiteuses des sites web puissent être abrégées par Google en Europe avant d’être transférées aux États-Unis et qu’elles ne puissent pas être retracées. Google nous fournit des rapports, et l’entreprise peut donc être considérée comme notre sous-traitant sous cet angle. Google traite toutefois certaines données à ses propres fins. Google peut dans certains cas tirer des conclusions sur l’identité des utilisateurs/utilisatrices des sites web à partir des données recueillies et créer ainsi des profils à caractère personnel et associer les données recueillies avec les comptes Google que ces personnes peuvent éventuellement posséder. Des informations sur la protection des données de Google Analytics peuvent être retrouvées ici, et vous trouverez de plus amples informations si vous avez vous-même un compte Google ici.
Audiences personnalisées de Facebook
Nos sites web peuvent par ailleurs utiliser le « pixel Facebook » et des technologies similaires de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Nous utilisons ces technologies pour ne montrer les publicités Facebook que nous passons qu’aux utilisateurs/utilisatrices qui ont témoigné de l’intérêt pour nous ou dont les caractéristiques correspondent à celles que nous communiquons à cette fin à Facebook (p. ex. l’intérêt pour certains thèmes ou produits identifiables à l’aide des sites web visités; « audiences personnalisées ») sur Facebook ou chez les partenaires qui coopèrent avec Facebook (« Audience Network »). Ces technologies nous permettent par ailleurs de suivre l’efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques et pour des études de marché en observant si les utilisateurs/utilisatrices ont été redirigé(e)s vers notre site web après avoir cliqué sur une annonce publicitaire Facebook (« taux de conversion »). Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet.
Nous assumons conjointement avec Facebook la responsabilité de l’échange des données que Facebook collecte ou reçoit avec le pixel ou des fonctionnalités comparables, de l’affichage d’informations publicitaires qui correspondent aux intérêts des utilisateurs/utilisatrices, de l’amélioration de la diffusion des annonces et de la personnalisation des fonctionnalités et contenus (mais pas de la suite du traitement). C’est pourquoi nous avons conclu un accord supplémentaire correspondant avec Facebook. Les utilisateurs/utilisatrices peuvent donc adresser directement à Facebook leurs demandes d’accès et leurs autres demandes en tant que personne concernée en lien avec la responsabilité conjointe.
June 2023
